Droit de la construction

Construction

Nous assistons bon nombre d’entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la construction, notamment pour intervenir auprès des donneurs d’ouvrage, des garants, des assureurs et des prêteurs. Que ce soit durant la phase d’obtention d’un contrat, de difficultés en cours d’exécution des travaux ou lorsque la prise de mesures légales après ceux-ci s’avère nécessaire, nos avocats sont là pour vous aider.

  • Rédaction et révision de contrats de construction
  • Cautionnement
  • Dénonciation de contrat
  • Avis d’hypothèque légale de la construction
  • Lettres de mise en demeure
  • Recouvrement de comptes impayés
  • Publication de l’exercice d’un droit hypothécaire au registre foncier
  • Litiges en matière de construction

Droit immobilier

Immobilier

Notre équipe est bien consciente que l’acquisition, la protection ou la vente d’un bien immobilier peut être, tant pour un particulier que pour une entreprise, d’une importance significative et un investissement d’envergure. C’est pourquoi nous proposons un vaste éventail de services en matière immobilière, destiné à vous offrir un guichet unique couvrant tous les aspects d’un projet immobilier.

  • Recours en vices cachés
  • Rédaction de contrats de natures immobilière et hypothécaire
  • Rédaction et publication d’avis d’hypothèque légale de la construction et de préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
  • Rédaction et/ou négociation de baux commerciaux
  • Lettres de mises en demeure
  • Diligence raisonnable (« due diligence »)
  • Obtention de permis
  • Financement de projets
  • Ventes et Acquisitions d’actifs immobiliers
  • Conseils lors du dépôt d’une promesse d’achat
  • Litiges en matière immobilière

Droit des affaires et droit corporatif

Affaires

Nous représentons couramment les entreprises dans le but de leur offrir des services juridiques dans le cadre de leurs affaires courantes et commerciales. Nous établissons avec vous toutes les étapes de la conception de votre entreprise et si possible de la négociation avec les fournisseurs.

  • Tenue & mise à jour de livres des sociétés (livres des minutes)
  • Incorporations
  • Organisation juridique d’entreprises & rédaction de résolutions
  • Conventions d’actionnaires
  • Contrats d’achat/vente d’actifs ou d’actions
  • Contrats de partenariat / distribution / approvisionnement
  • Mécanismes de protection d’actifs
  • Création de fiducie
  • Financement
  • Transactions de baux commerciaux
  • Diligence raisonnable (« due diligence »)

Litige civil & commercial

Litige civil et commercial

Nous savons qu’instituer une procédure judiciaire devant un tribunal peut être intimidant, particulièrement quand il s’agit d’un fonctionnement inconnu pour vous. C’est d’ailleurs pourquoi notre équipe porte une attention toute particulière à vous rassurer dès la première rencontre, et à vulgariser et vous expliquer clairement les prochaines étapes, que vous soyez partie à un litige ou que vous souhaitiez instituer une procédure.

  • Consultation juridique
  • Négociation de contrats
  • Représentations devant les tribunaux judiciaires & administratifs
  • Rédaction et dépôt de procédures judiciaires
  • Négociation de règlements à l’amiable
  • Recouvrement de créances
  • Conflits entre actionnaires
  • Injonctions, ordonnances de sauvegarde et mesures d’urgence
  • Exécution de jugements
  • Assistance pour toutes questions de propriété intellectuelle et de la technologie

Faillite et insolvabilité

Faillite

Hélas ! il y a parfois des situations où le dépôt d’une proposition concordataire ou de consommateur, ou d’envisager la faillite, soit la meilleure solution pour vous personnellement ou pour votre entreprise. D’un autre côté, il se peut que vous ayez aussi à faire valoir une créance vis-à-vis d’une personne ou d’une société ayant récemment déposé une proposition ou un avis de faillite. Quel que soit la situation, notre équipe expérimentée dans ce domaine peut vous aider, et, au besoin, obtenir l’assistance d’un excellent syndic de faillite.

Droit de la franchise

Franchise

Souvent, nous sommes appelés, à tout moment du processus d’un exploitant d’une franchise, à intervenir ou assister à la rédaction et à la négociation de diverses conventions, notamment :

  • Les conventions de franchise
  • Les engagements de non-divulgation
  • Les ententes relatives à la protection de la propriété intellectuelle

Parfois, nous agissons à titre de contentieux externe, où nous intervenons dans tous les secteurs du droit pouvant être de près ou de loin reliés au franchisage.

Droit du divertissement

Divertissement

Notre équipe a l’expérience requise pour satisfaire tous vos besoins en matière de rédaction et négociation de contrats dans les domaines de divertissement, des médias, des arts et du cinéma et dessert notamment une large clientèle d’écrivains, de musiciens, auteurs, compositeurs et réalisateurs. Nous assistons nos clients à toutes les étapes de leurs projets ainsi que dans la mise en place de leur financement.

Ce que disent nos clients