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Droit de la franchise

Souvent, nous sommes appelés, à tout moment du processus d’un exploitant d’une franchise, à intervenir ou assister à la rédaction et à la négociation de diverses conventions.

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Ce que nous faisons

  • Les conventions de franchise
  • Les engagements de non-divulgation
  • Les ententes relatives à la protection de la propriété intellectuelle
  • Parfois, nous agissons à titre de contentieux externe, où nous intervenons dans tous les secteurs du droit pouvant être de près ou de loin reliés au franchisage.

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